Etat civil


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À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Formalités pour…

Mariage

Célébration Mariage en France Mariage d’un Français à l’étranger Régime matrimonial Communauté réduite aux acquêts…

PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes…

Décès

Déclaration de décès Transport d’une personne décédée Inhumation (enterrement) Crémation

Demande d’actes

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)….