Dans cette rubrique
Naissance
À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Formalités pour…
Mariage
Célébration Mariage en France Mariage d’un Français à l’étranger Régime matrimonial Communauté réduite aux acquêts…
PACS
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes…
Décès
Déclaration de décès Transport d’une personne décédée Inhumation (enterrement) Crémation
Demande d’actes
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès)….