Règles de bon voisinage

Entre voisins, restons courtois !
Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.
Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant… sont autant de nuisances sonores à proscrire systématiquement.

  • Bruits de chantier
    Ils sont autorisés :
    Entre 7h et  20h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
    Exception faite aux interventions d’utilité publique urgente.
  • Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
    Ils sont autorisés :
    De 8h à 12h et 14h à 19h du lundi au vendredi
    De 9h à 12 et 15h à 19h le samedi
    De 10h à 12h les dimanches, jours fériés
  • Tapage nocturne
    Entre 22 heures et 7 heures du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe.
    Code pénal : R 623-2
  • Effaroucheur (Arrêté Préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
    dans le Département de l’OISE  du 15 novembre 1999 – Article 17, page 8)
    L’usage des appareils destinés en agriculture à effaroucher les animaux
    prédateurs doit être restreint et limité aux quelques jours durant lesquels une récolte de fruits et de légumes ou des semis sensibles sont à protéger.
    Leur implantation ne pourra se faire qu’à une distance minimum de 200 mètres des
    immeubles occupés ou habituellement occupés par des tiers. Il en est de même pour tout autre dispositif bruyant destiné à cet usage.
    Le nombre de détonations par heure pourra, en cas de besoin, être fixé de manière
    individuelle par le Maire, sur proposition de l’autorité sanitaire.
    Leur fonctionnement est interdit de 22 h à 7 h

Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Jardiner sans brûler
Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont à évacuer lors de la tournée « déchets verts ».

Planter sans dépasser
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
  • La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d’un mur :

  • Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
  • Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
  • Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques
L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

Désherbage
Le recours à des produits phytosanitaires « de synthèse chimique » est interdit depuis le 1er janvier 2019. Seuls les produits d’origine naturelle sont autorisés. Privilégiez l’arrachage ou le binage.

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée  sur les trottoirs devant leur domicile, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.

En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate sur les trottoirs en veillant à ne pas obstruer les regards d’eau pluviales.

En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car « chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Code général des collectivités territoriales et du Règlement sanitaire départemental.

Essayer d’abord un arrangement à l’amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu’il occasionne.
S’il n’y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, saisissez un médiateur, les forces de l’Ordre ou le Tribunal d’Instance selon les cas.
La présence d’un avocat n’est pas nécessaire.