Conseil du 02/12/2022

  • Affectation de 25% des crédits d’investissement au budget 2023
  • Actualisation du pacte financier et fiscal
  • Reversement de la taxe d’aménagement
  • Présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif au contrôle des comptes et de la gestion de l’ARC concernant les exercices 2017 et suivants
  • Dissolution du CCAS