Réglementation

Situation de crise « sécheresse »

Les secteurs Aronde et Oise-Aisne en crise « sécheresse ». C’est-à-dire les communes de : Armancourt, Bienville, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Janville, Jaux , Jonquières, la Croix-St-Ouen, Lachelle, Le Meux, Margny-lès-Compiègne, Saint Sauveur, Saint Jean aux Bois, Venette, Verberie et Vieux Moulin.

Vous trouverez dans les documents joints le flyer qui résume les restrictions/obligations au niveau de crise

Les services de police et gendarmerie sont habilités à relever toute infraction à l’application de l’arrêté et que le non-respect des prescriptions de l’arrêté peut être puni administrativement d’une amende au plus égal à 15 000 €

L’arrêté sécheresse dans sa globalité et disponible à l’adresse : https://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/L-eau-et-les-milieux-aquatiques/Secheresse

Pour rappel également, la classification des secteurs impactés par la sécheresse comporte une échelle de 5 paliers graduellement restrictifs :

  • Pas de restriction,
  • Vigilance,
  • Alerte,
  • Alerte renforcée,
  • Crise.